Qu'est ce que l'aménagement des cours d'eau
L'aménagement hydraulique c'est la gestion et l'entretien des cours d'eau. Son objectif est de restaurer la qualité du milieu naturel dégradé, par manque d'entretien et par les pollutions, pour améliorer la qualité des eaux et préserver les ressources biologiques. L'aménagement hydraulique permet également de limiter les risques d'inondation.
Trois ruisseaux traversent le SIVOM de la Saudrune :
- La Saudrune
- Le Binos - Roussimort
- Le Larramet
Six communes sont concernées par l'aménagement hydraulique :
- Cugnaux
- Frouzins
- Portet-sur-Garonne
- Roques sur Garonne
- Seysses
- Villeneuve-Tolosane
Les berges, la ripisylve
Les berges
La berge d’un cours d’eau délimite le lit mineur du lit majeur.
Le lit mineur est la partie du cours d’eau toujours en eau, le lit majeur est l’ensemble de la vallée inondée en cas de crue. La berge maintient le cours d’eau dans son lit mineur, c’est un écosystème terrestre qui sert d’abris à la faune et la flore semi aquatique.
La Ripisylve
Le terme désigne la zone boisée qui borde un cours d’eau, elle peut être un simple liseré limité en pied de berge ou une véritable forêt. Elle assure de multiples fonctions :
- Elle filtre et accumule les polluants
- Elle réduit l’amplitude et l’intensité des crues
- Elle protège les terres et les berges contre l’érosion
- Elle fait de l’ombre au cours d’eau et atténue son réchauffement
- Elle offre de nombreux abris à la faune aquatique et terrestre
La réglementation dans ce domaine
En France, deux types de réglementation existent concernant les cours d'eau :
- Les cours d'eau Domaniaux (Exemple la Garonne) qui sont gérés par l'Etat
- Les cours d'eau non domaniaux de droit privé
Ces derniers sont entretenus par le propriétaire riverain comme le stipule les articles L215-2 et L215-14 du Code de l'Environnement. Depuis plusieurs décennies, nombre de propriétaires riverains délaissent l'entretien de ces cours d'eau, ce qui finit par provoquer des perturbations du milieu naturel.
Face à ce constat, le SIVOM de la Saudrune a décidé de commander une étude de diagnostic de tous les cours d'eau du Bassin versant représenté par les six communes du syndicat. Ce diagnostic, réalisé en 2005, a permis de définir un programme pluriannuel (5 ans) de remise en état du réseau hydrographique.
Afin d'intervenir légalement en propriété privée, le syndicat a demandé la mise en place une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Ce document arrêté par le préfet le 9 décembre 2009, après enquête publique, permet aux équipes de travailler sur les berges privées des cours d'eau selon un programme d'actions très précis et d'avoir les servitudes nécessaires pour accéder aux chantiers. En dehors des passages du SIVOM, c'est aux propriétaires à entretenir leur berge de cours d'eau.
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