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Les déchets
Communes concernées: Communauté de communes Axe Sud (Frouzins, Lamasquère, Roques sur Garonne, Seysses), Le Fauga
« Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit... que son détenteur destine à l'abandon »
- loi du 15 juillet 1975, article 1 -
Le SIVOM de la Saudrune propose ses services aux communes ou regroupement de communes qui souhaitent lui déléguer une ou plusieurs compétences afin de mutualiser les moyens et d'optimiser le fonctionnement et les coûts.
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