Jeudi 29 juillet 2010
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SIVOM de la Saudrune
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Formulaires (MINEFI)

Pour plus d'information, consultez le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC4 (pdf - 162 Ko) et sa Notice explicative DC4 (pdf - 192 Ko)

Déclaration du candidat DC5 (pdf - 262 Ko) et sa Notice explicative DC5 (pdf - 210 Ko)

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6 (pdf - 197 Ko) et sa Notice explicative DC6 (pdf - 171 Ko)

État annuel des certificats reçus DC7 (pdf - 343 Ko) et sa Notice explicative DC7 (pdf - 162 Ko)

Mise au point du marché DC12 (pdf - 93 Ko) et sa Notice explicative DC12 (pdf - 144 Ko)

Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial DC13 (pdf - 132 Ko) et sa Notice explicative DC13 (pdf - 211 Ko)

 
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