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Vendredi 10 septembre 2010

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Fonctionnement

Les statuts

Statuts du SIVOM (pdf - 244 Ko)
Statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Banlieue Sud-Ouest de Toulouse (pdf - 50 Ko)
Statuts du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud-Ouest Toulousain (pdf - 90 Ko)

Les délibérations

Comité syndical du 13 janvier 2010 (pdf - 365 Ko)
Comité syndical du 22 mars 2010 (pdf - 484 Ko)
Comité syndical du 29 mars 2010 (pdf - 321 Ko)
Comité syndical du 10 mai 2010 (pdf - 291 Ko)
Comité syndical du 14 juin 2010 (pdf - 871 Ko)

Le débat d'orientation budgetaire

DOB 2010 du SIVOM (pdf - 650 Ko)
DOB 2010 du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Banlieue Sud-Ouest de Toulouse (pdf - 598 Ko)
DOB du Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud-Ouest Toulousain (pdf - 630 Ko)

Le rapport d'activité

Rapport d'activité 2008 du SIVOM (pdf - 2 Mo)

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