Dimanche 26 mai 2013
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SIVOM de la Saudrune
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Le Sivom de la Saudrune
L'institution de la Saudrune

Les Syndicats Intercommunaux à VOcation Multiple (SIVOM) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils ont pour objet de mutualiser des moyens techniques et financiers afin de réaliser les compétences que les communes leurs ont déléguées.

Ils ont l'autonomie financière et peuvent disposer de personnel propre, dont ils assument la gestion. Les décisions sont d'ordre administratives, relevant du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative.

Le SIVOM de la Saudrune est un syndicat à la carte où chaque commune peut faire le choix de transférer une ou plusieurs compétences parmi les activités qu'il propose.

Compétences transférées au SIVOM de la Saudrune

 

Production et distribution de l'eau potable

Assainissement collectif

Aménagement Hydraulique

Traitement des déchets

Voirie

Gestion des bâtiments publics

Aire d'accueil des gens du voyage

Cugnaux

 

 

X

 

 

 

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Frouzins

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X

X

 

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Maison des douanes
Gymnase

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Labastidette

 

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Lamasquère

 

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Le Fauga

 

 

 

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Portet sur Garonne

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X

 

 

 

 

Roques sur Garonne

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X

 

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Saint Clar de Rivière

 

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Seysses

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Gendarmerie

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Villeneuve-Tolosane

 

 

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Gendarmerie

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