Suite à votre envoi, vous devez nous faire parvenir obligatoirement par courrier ou courriel ( gdp@sivom-saudrune.fr ) les pièces ci-dessous :

• Plan de situation (type plan de ville)
• Plan figuratif des travaux 1/500e ou 1/200e
• Croquis et/ou description sommaire des travaux de l'installation ou de l'occupation envisagée
• Plan de repérage des réseaux existants situés à moins de 1,50m de l'axe d'implantation du réseau projeté
• Photos du lieu des travaux avec une esquisse du projet

ATTENTION : pour la commune de Villeneuve-Tolosane, veuillez vous adresser directement à la mairie

Vous devez également envoyer un exemplaire de la demande par fax à la commune concernée :

• Frouzins : 05 34 47 06 51
• Seysses : 05 62 11 64 68
• Lamasquère : 05 62 23 01 85

Téléchargez la Demande de permission de voirie communale (pdf - 194 Ko)
Instruction des permissions de voirie (pdf - 162 Ko)

En l'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande, l'autorisation sera réputée refusée. Sur demande expresse du demandeur, le refus doit être pris en la forme d'un arrêté.

Le formulaire ci-dessous concerne uniquement les demandes d'intervention sur les voiries communales.

Consultez la liste des voiries départementales des communes du SIVOM de la Saudrune Voiries départementales des communes du SIVOM (pdf - 164 Ko)
Pour toute demande concernant ces voiries veuillez contacter le Conseil Général.