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L'eau |
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Le prix de l'eau
Aussi, la facturation de l'eau tient compte, non seulement des dépenses du service de production - distribution d'eau potable, mais également des diverses taxes et redevances perçues au profit des organismes qui interviennent dans la gestion de l'eau.
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Les autres taxes
L'agence de l'eau perçoit auprès de chaque abonné une redevance qui a pour objet de financer et d'aider les investissements les travaux nécessaires à la protection des ressources en eau et de son milieu naturel : par exemple, aide aux collectivités pour la protection des nappes, des captages,... les constructions de réseaux d'égouts, de station d'épuration et tout autre projet permettant la réduction de la pollution des eaux domestiques. Cette redevance est fonction de l'importance de la pollution produite et de l'importance de la population et du volume consommé. L'Assainissement. Cette redevance permet de couvrir les frais de fonctionnement de ce service (collecte et dépollution des eaux usées). L'ensemble des redevances est perçu au m3 d'eau consommé. Elles sont donc obligatoirement soumises à une TVA de 5.5% depuis le 01/01/1993 sauf la redevance assainissement qui peut -être encore à ce jour non-assujetti. |