A compter du 1er janvier 2009 une nouvelle réglementation impose aux particuliers qui veulent réaliser un puits et l'utiliser à des fins d'usage domestique, de le déclarer en mairie. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau.
Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13837-01, disponible en Mairie ou à télécharger sur ce site internet. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives à l'usage de l'eau prélevée. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer à la mairie, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour plus de renseignement adressez-vous au service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez également consulter cette disposition sur ce site internet.
Voir aussi notre rubrique sur les puits.