Dimanche 20 mai 2012
Accueil
L'eau
Vous êtes ici : L'eau |  Vos démarches | 
Emménagement

emmenagement

Propriétaire
Vous devez remplir le Contrat de fourniture eau potable (pdf - 135 Ko) et nous indiquer : la date de votre arrivée dans le logement, l'index relevé à la date de la vente, une attestation d'acte notarié.

Du propriétaire au locataire
Vous êtes propriétaire et vous souhaitez transférer votre contrat d'eau au nom de votre locataire : le propriétaire et le locataire doivent remplir et signer l'imprimé de Demande d'envoi des factures aux locataires (pdf - 132 Ko) . Ce formulaire indique la résiliation du contrat du propriétaire au profit du locataire, sous réserve du consentement mutuel des deux parties, la date d'arrivée dans le logement et l'index relevé à la date d'arrivée.

Le locataire devient alors nouvel abonné contractuel et recevra ensuite automatiquement la facture d'eau pour son logement. Pou un meilleur suivi, le propriétaire devra nous informer de chaque changement de locataire.

Locataire
Vous devez remplir le Contrat de fourniture eau potable (pdf - 135 Ko) et nous indiquer : la date d'entrée dans le logement, l'index relevé à cette date et un extrait du bail.

 
Territo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales