Dimanche 20 mai 2012
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La nouvelle réglementation

Réglementation A compter du 1er janvier 2009 une nouvelle réglementation impose aux particuliers qui veulent réaliser un puits et l'utiliser à des fins d'usage domestique, de le déclarer en mairie. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau.
Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13837-01, disponible en Mairie ou à télécharger sur ce site internet. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives à l'usage de l'eau prélevée. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer à la mairie, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour plus de renseignement adressez-vous au service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez également consulter cette disposition sur ce site internet.

Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.

En effet la déclaration a pour but de faire prendre conscience de l'impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. L'eau est un bien commun à protéger, mal réalisés, les ouvrages de prélévement, qui constituent l'accès à cette ressource, peuvent être des points d'entrée de pollution de la nappe phréatique. Ils doivent donc faire l'objet d'une attention toute particulière lors de leur conception et leur exploitation.

De plus, l'usage d'une eau d'un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l'issue d'une erreur les deux réseaux venaient à être connectés. C'est pourquoi, la déclaration permet de s'assurer qu'aucune pollution ne vienne contaminer le réseau public de distribution d'eau potable.

En outre, le recensement des puits et forages privés permettra à la DDASS en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d'améliorer l'information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter.

 
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