Lundi 15 mars 2010
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Prix de l'eau

Votre facture d'eau potable comporte :

- La part de la distribution de l'eau potable, perçue par le syndicat. Elle comprend la production et la distribution de l'eau potable ainsi que les frais d'investissement et de fonctionnement de service.

- Les redevances pour la protection de l'environnement. Les barèmes de la redevance de lutte contre la pollution sont fixés et reversées à l'Agence de l'Eau Adour Garonne.

- La TVA (5,5%).

- La taxe de prélèvement. C'est une taxe d'Etat qui est perçue au profit du ministère de l'agriculture qui la redistribue dans chaque Région, puis dans chaque Département. Elle est affectée à des subventions aidant les collectivités à financer des travaux d'amélioration ou d'extension des installations d'eau potable.

Votre facture d'assainissement comprend :

- La part de la collecte et de l'assainissement des eaux usées. Pour les abonnés desservis par un assainissement collectif. Elle est perçue par le syndicat. Elle finance les investissements (réseaux d'assainissement et station d'épuration) et l'entretien de ces ouvrages. Votre facture d'assainissement est calculée sur le volume relevé d'eau potable.

- Les redevances pour la protection de l'environnement. Les barèmes de la redevance de lutte contre la pollution sont fixés et reversées à l'Agence de l'Eau Adour Garonne. Elle permet de subventionner partiellement certains travaux comme la construction de réseaux d'assainissement ou de station d'épuration.

- La TVA (5,5%).

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