Communes concernées: Frouzins et Seysses

Vous vendez votre bien immobilier ou vous changez de locataires ?

Un signalement doit être fait au syndicat. Attention, le changement ne pourra être pris en compte si tous les éléments nécessaires ne nous sont pas transmis. Les habitants des communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane sont invités à se rapprocher de la communauté urbaine (05 34 41 59 00).

Demande d'envoi des factures aux locataires (pdf - 42 Ko)
Demande de changement de locataire (pdf - 41 Ko)
Demande de changement de propriétaire (pdf - 42 Ko)