Ces derniers sont entretenus normalement par le propriétaire riverain comme le stipule les articles L215-2 et L215-14 du Code de l'Environnement. Depuis plusieurs décennies, nombre de propriétaires riverains délaissent l'entretien de ces cours d'eau, ce qui finit par provoquer des perturbations du milieu naturel.

A télécharger : Articles L215-2 et L215-14 du Code de l'Environnement (pdf - 106 Ko)

Face à ce constat, le SIVOM de la Saudrune a décidé de commander une étude de diagnostic de tous les cours d'eau du Bassin versant représenté par les six communes du syndicat. Ce diagnostic, réalisé en 2005, a permis de définir un programme pluriannuel (5 ans) de remise en état du réseau hydrographique.

Afin d'intervenir légalement en propriété privée, le syndicat a demandé la mise en place une Déclaration d'Intérêt Général (DIG). Ce document arrêté par le préfet le 9 décembre 2009, après enquête publique, permet aux équipes de travailler sur les berges privées des cours d'eau selon un programme d'actions très précis et d'avoir les servitudes nécessaires pour accéder aux chantiers.