Mercredi 22 février 2012
Accueil
L'eau
Vous êtes dans : L'eau |  Inf'eau |  Les puits | 
Les puits
La nouvelle réglementation

Réglementation A compter du 1er janvier 2009 une nouvelle réglementation impose aux particuliers qui veulent réaliser un puits et l'utiliser à des fins d'usage domestique, de le déclarer en mairie. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau.
Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13837-01, disponible en Mairie ou à télécharger sur ce site internet. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives à l'usage de l'eau prélevée. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer à la mairie, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour plus de renseignement adressez-vous au service urbanisme de votre mairie. Vous pouvez également consulter cette disposition sur ce site internet.

Le danger de l'interconnexion

Puit Dans un souci d'économie, certains en viennent à utiliser leurs puits à d'autres usages que l'arrosage ou lavage de voiture, comme par exemple l'alimentation des wc ou autres points d'eau d'appoint. A ces fins nous rappelons que faute de protection adéquate, les puits n'offrent pas les garanties suffisantes et leur eau doit être, à priori, considérée comme non potable.
Toute interconnexion entre une ressource privée et le réseau public d'adduction d'eau destinée à la consommation humaine est strictement interdite. L'eau provenant du réseau public et l'eau issue d'un puits ne doivent jamais communiquer entre elles. Il faut séparer physiquement les deux réseaux. Les vannes, clapets, robinets ne sont pas des organes de protection suffisants. En effet, le réseau public ou le réseau intérieur d'eau potable dans l'habitation peuvent être contaminés par un retour d'eau du puits.

Exemple : si la pression baisse sur le réseau public (casse d'une conduite, ouverture d'une borne incendie, etc...) l'eau de votre puits ou source peut être siphonnée et revenir polluer le réseau collectif ou celui de la maison.

Territo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales