Puits et Piscines

PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules
Vous êtes ici :

Puits et piscines

 Piscines

Comment procéder à la vidange de votre piscine, quelle est la réglementation en vigueur, pouvez-vous demander un dégrèvement, comment économiser l'eau au quotidien ?

 

Toutes les réponses à ces questions dans le Bon à savoir sur les piscines

 Puits

Depuis le 1er janvier 2009 une nouvelle réglementation impose aux particuliers qui veulent réaliser un puits et l'utiliser à des fins d'usage domestique, de le déclarer en mairie. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau.
Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13837-01, disponible en Mairie ou à télécharger sur ce site internet. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives à l'usage de l'eau prélevée. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer à la mairie, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour plus de renseignement adressez-vous au service urbanisme de votre mairie.
Voir aussi notre rubrique sur les puits.

 

 

Liens directs