Je déménage, mes démarches

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Je déménage, je construis : mes démarches

 

Déménagement

Propriétaire

Le contrat est à votre nom, vous devrez donc remplir le formulaire Contrat unique

Locataire

Le contrat est à votre nom et vous recevez les factures : Vous devez remplir le formulaire Contrat unique


Le contrat n'est pas à votre nom, c'est le propriétaire qui reçoit les factures : Vous ne pouvez pas procéder à la résiliation, prévenez votre propriétaire qui est titulaire de l'abonnement. Charge à lui, de faire le décompte de votre consommation d'eau sur la base des relevés d'index et des tarifs en vigueur.

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez transférer le contrat à votre locataire

 

Si vous souhaitez transférer le contrat au locataire, vous devez résilier votre contrat et faire remplir la demande de contrat à votre locataire grâce à cet unique formulaire Contrat unique


Le locataire devient alors nouvel abonné contractuel et recevra ensuite automatiquement la facture d'eau pour son logement.


Emménagement

Propriétaire

 

Vous devez remplir le formulaire Contrat unique

Du propriétaire au locataire

 

Si vous souhaitez transférer le contrat au locataire, vous devez résilier votre contrat et faire remplir la demande de contrat à votre locataire grâce à cet unique formulaire Contrat unique


Le locataire devient alors nouvel abonné contractuel et recevra ensuite automatiquement la facture d'eau pour son logement.


Locataire
Vous devez remplir le formulaire Contrat unique


Changement
d'adresse

 

Si vous souhaitez que vos factures arrivent à une adresse différente ou provisoire. La modification se fait par courrier, courriel ou fax. Vous devrez indiquer : les références du contrat (cadre du haut de la facture), votre nom, prénom ou raison sociale, l'adresse du lieu desservie, votre nouvelle adresse, la commune et le code postal.

Construction
Raccordement

Sur un terrain hors lotissement ou issu d'une division parcellaire

 

Vous devez demander un devis auprès du syndicat par courrier en téléchargeant le formulaire de Demande_raccordement_eau  ainsi que le formulaire Demande_raccordement_assainissement. Pour plus d'informations, téléchargez la Notice de raccordement pour l'eau et la Notice de raccordement pour l'assainissement


Sur un terrain en lotissement ou viabilisé par l'ancien propriétaire

 

Tous les travaux de terrassement ont déjà été réalisés. De ce fait, vous devez demander la pose d'un compteur d'eau et la mise en service du branchement en remplissant le formulaire de Demande_raccordement_eau en indiquant les besoins futurs. Il devra nous être retourné avec un plan accompagné d'un chèque du montant des frais de pose du compteur et des frais de mise en service du branchement liés au diamètre du compteur à mettre en place (voir le Tarif de pose et dépose_compteur ordinaire et chantier).
Pour plus d'information, téléchargez la Notice de raccordement pour l'eau

 

Pour en savoir plus...

 

 

Piscines

Comment procéder à la vidange de votre piscine, quelle est la réglementation en vigueur, pouvez-vous demander un dégrèvement, comment économiser l'eau au quotidien ?

 

Toutes les réponses à ces questions dans le Bon à savoir sur les piscines

Puits

Depuis le 1er janvier 2009 une nouvelle réglementation impose aux particuliers qui veulent réaliser un puits et l'utiliser à des fins d'usage domestique, de le déclarer en mairie. Une obligation qui devrait permettre un meilleur contrôle environnemental et sanitaire de l'eau.
Cette déclaration doit être effectuée au moyen du formulaire Cerfa 13837-01, disponible en Mairie ou à télécharger sur ce site internet. Ce document permet de décrire les caractéristiques essentielles de l'ouvrage de prélèvement et de fournir les informations relatives à l'usage de l'eau prélevée. Une fois rempli, ce formulaire est à déposer à la mairie, qui vous remettra un récépissé faisant foi de votre déclaration.

Pour plus de renseignement adressez-vous au service urbanisme de votre mairie.
Voir aussi notre rubrique sur les puits.

 

 

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