La loi sur l'eau et les milieux aquatiques fixe l'obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine ou de surface, de déclarer cet ouvrage en mairie. Cette obligation visant à protéger la qualité et la quantité des eaux présentes dans les nappes phréatiques est en vigueur depuis le 1er janvier 2009.