Lundi 06 septembre 2010
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SIVOM de la Saudrune
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L'institution de la Saudrune
Les Syndicats Intercommunaux à VOcation Multiple (SIVOM) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils ont pour objet de mutualiser des moyens techniques et financiers afin de réaliser les compétences que les communes leurs ont déléguées. Ils ont l'autonomie financière et peuvent disposer de personnel propre, dont ils assument la gestion. Les décisions sont d'ordre administratives, relevant du contrôle de légalité exercé par le préfet et de la juridiction administrative. Le SIVOM de la Saudrune est un syndicat à la carte où chaque commune peut faire le choix de transférer une ou plusieurs compétences parmi les activités qu'il propose.


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